Statuts

Articule 1 : Constitution et dénomination 

Elle est fondée en 2023 par trois fondateurs (La liste des membres fondateurs est jointe aux statuts).

Cette association, ci-après dénommée l’Association ; est réglée par la loi sur le contrat d’association du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’Association a pour dénomination : « UNIVERSITÉ DE L’EAU ET DE LA TERRE OCCITANIE » ACRONYMES : UNITIERRA 

Article 2: Objet

L’association a pour objet de promouvoir, générer, faire le lien, organiser et valoriser tous les types de savoirs sociaux, scientifiques et technologiques avec une pensée critique des savoirs, ancestrale, académiques, écologiques, populaires, expérientiels, situationnels, qui offrent une alternative différente, plus humaine, plus juste et plus équitable aux défis auxquels l’humanité est confrontée aujourd’hui.

Cours de premier cycle, de troisième cycle, de maîtrise, de doctorat, de post-doctorat, cours de diplôme, cours, ateliers, et tous types de formation, d’éducation, d’enseignement et de développement humain, virtuel en ligne sur internet par des plateformes et/ou en personne. 

La création de conférences, de cours, des forums, des séminaires de tables rondes, de stages, d’ateliers, sommets mondiaux, congrès, réunions, symposiums, des espaces de formation, réflexion et de discussion, et de tout type de formation universelle formelle et non formelle, virtuel en ligne sur internet par des plateformes et/ou en personne.

Produire, éditer, publier, distribuer et/ou diffuser des documents liés aux objectifs de l’association, tels que des livres, des bulletins d’information, journaux, et toute publicité ,des brochures, affiches de magazines, des pages web, les plates-formes d’apprentissage en ligne, la création de programmes destinés à être diffusés à la radio, à la télévision ouverte, au câble et sur l’internet, YouTube, tik-tok, Instagram, Facebook, Twitter, presse écrite, l’intelligence artificielle et tous les types de réseaux sociaux actuels et futurs. 

Réaliser et promouvoir des projets visant à générer les ressources nécessaires à l’autogestion de l’association et/ou soutenir des organisations ou des causes sociales liées aux principes et aux objectifs de l’association, 

Gérer et délivrer des reçus déductibles des impôts aux institutions gouvernementales et/ou aux finances publiques dans les délais et sous la forme requis par la loi.

L’offre de cette université sera virtuelle et présentielle, utilisant tous les moyens pour réaliser ses plans et programmes, et sera également soutenue par des partenaires pour atteindre ses objectifs. 

Générer des processus d’organisation, de coordination et d’articulation au niveau national et international avec les organisations sociales et les institutions académiques liées aux objectifs de cette association, telles que les centres et les instituts de pensée critique, les centres culturels, les organismes décentralisés, les associations civiles, les gouvernements locaux, régionaux et nationaux et d’autres que l’association considère comme pertinents,

De signer des accords, des conventions, des contrats de coordination et de participation avec d’autres parties telles que les universités, les syndicats, les instituts, les écoles formelles et non formelles, les gouvernements, les associations civiles, les entreprises, les collectifs, les communautés et toutes les personnes physiques et morales de tous les niveaux, 

Signer des accords, des contrats, des accords nationaux et internationaux pour développer l’objectif de l’université.

Promouvoir la culture universelle, l’art, la danse, le théâtre, la musique, la poésie, la littérature, le dessin, le cinéma, la photographie, la sculpture, la peinture, le collage et tous les types d’expression artistique, les activités récréatives et sportives.

Promouvoir la formation, les cours et les ateliers sur la santé intégrale, l’alternative holistique professionnelle et les connaissances ancestrales dans le cadre des usages et coutumes des connaissances traditionnelles et de la transmission générationnelle, de tout type de connaissance et de culture, en respectant les connaissances prévues par la convention internationale 169 de l’OIT (Organisation internationale du travail). Sur les peuples indigènes et tribaux. 

Exopolitique et diplomatie, soutenir les petites associations, entreprises et autres dans la transition électronique vers l’internet, générer de la cohésion sociale, de la transition écologique et de l’égalité des genres. 

Mener des campagnes de solidarité sur des questions justes concernant la protection de l’eau, de la terre, de la flore, la faune, de la forêt et de tous les types d’écologie et d’environnement, par le biais de la radio, de la télévision, de la presse écrite, d’Internet ou de tout autre moyen de communication.

Promouvoir, créer, construire et étudier tout ce qui a trait aux questions liées à l’eau, à la terre et à l’énergie, en élaborant des stratégies et des solutions de toutes sortes pour prendre soin et protéger l’eau, la terre et l’énergie, propres, saines, équitables, avec une distribution juste et équilibrée pour tous les êtres humains.

Promouvoir des sommets mondiaux sur des questions intéressant l’humanité. 

Création et promotion d’écotechnologies pour pouvoir tirer profit de l’eau de pluie, pour pouvoir construire les écotechnologies nécessaires à cette fin.

Activer la participation des citoyens afin de créer des projets et des programmes d’économie et d’utilisation de tous les types d’énergies renouvelables.

Promouvoir des projets et des programmes pour mettre en œuvre des projets sur l’eau, la terre, l’énergie naturelle et la technologie. 

La recherche scientifique formelle et non formelle sur toutes sortes de sujets liés à l’être humain, psychologiques, anthropologiques, sociaux, scientifiques et spirituels. 

La promotion et le financement de toutes actions de formation continue des salariés, des bénévoles, des bénéficiaires et de tous les membres de l’Association, afin d’affiner leurs compétences dans le domaine de la promotion de l’Association,

L’achat, la construction ou la rénovation de tout meuble ou mobilier nécessaire à son objet social,

Assistance, le financement des voyages nationaux et internationaux pour la recherche et l’acquisition des informations nécessaires à la réalisation des objectifs fixés, 

L’utilisation de tous les types de technologies modernes connues et à connaître pour atteindre l’objectif de l’université. 

La recherche permanente d’alternatives pour la santé psychologique, psychiatrique,
émotionnelle et spirituelle de l’être humain, ‘intelligence artificielle ainsi que la recherche permanente de réponses pour la protection de l’écologie et la protection de la planète,

L’ouverture d’espaces virtuels et de sites présentiels pour la formation tout au long de la vie, partout en France et dans le monde.

Les sujets de formation s’adressent préférentiellement aux personnes les plus pauvres qui ont difficilement accès à la formation et à l’information universitaires, ceci préférentiellement mais pas exclusivement, toutes et tous pourront avoir accès à notre proposition, 

La promotion, le financement et la collaboration de toutes démarches de recherche visant à la protection de l’environnement, comme outil de construction d’une pensée critique, ciblée et constructive, l’échange physique et direct de recherches académiques humaines et scientifiques au niveau international, y compris dans le domaine de la recherche ou de l’échange de connaissances et de savoir-faire.

L’échange d’expériences au niveau national et international sur des questions de paix, d’écologie et de non-violence; ou de toute forme de pensée critique constructive universelle,

Agir toutes des opérations y compris commerciales ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

Nommer des délégués ou des ambassadeurs de l’université au niveau national et international avec l’autorisation préalable du conseil d’administration.

 Article 3 : Siège social

Le siège social se situe 17 rue Jules Michelet Appt. 13 Résidence Michelet à MONTAUBAN (82000) France.

Il pourra être transféré par décision votée des membres du bureau de l’Association et ratifié par l’assemblée générale.

 Article 4 : Durée de l’Association

 L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 Article 5 : Composition 

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

d) Membres consultatifs externes par thème

e) Membres du corps des ambassadeurs à l’étranger 

f) Membres bénévoles 

g) Membres entités juridiques 

h) Membres fondateurs

Article 6 : Adhésion et cotisation

Toute demande d’adhésion est traitée par le bureau de l’Association. Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales, 

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Néanmoins, les membres du bureau pourront, à l’unanimité refuser l’adhésion d’une personne physique ou morale. Ce refus n’a pas à être motivé.

L’adhésion est ouverte aux mineurs sur présentation d’une autorisation écrite de leur responsable légal.

L’accès aux travaux menés par l’Association est libre aux adhérents de l’Association.

Le cas échant, les cotisations sont fixées et révisées par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement approuvé par l’assemblée générale à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui paient un droit d’entrée plus élevé ainsi qu’une cotisation annuelle plus importante fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd par :

– le décès ;

– la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;

– tout comportement agressif, manque de respect envers les autres adhérents de l’association et/ou membres du bureau ;

– tout comportement conflictuel permanent.

Article 8 : Affiliation

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau à l’unanimité. L’information devra être communiquée aux adhérents lors de la prochaine assemblée générale, tant que l’association conserve son indépendance et son autonomie.

L’Association pourra réaliser toutes actions de partenariat avec des agents économiques, entreprises, établissements publics, associations nationales et/ou étrangères, instituts, centres éducatifs, universités, syndicats, gouvernements, organisations sociales, entreprises, centres de recherche dans tous les domaines scientifiques et sociaux. 

L’Association pourra réaliser toutes prestations faisant l’objet de contrats ou de conventions conformes à son objet social.

Article 9 : Assemblée générale

L’assemblée générale de l’Association comprends tous les adhérents, le cas échéant à jour de leur cotisation, y compris les adhérents mineurs. Le droit de vote des adhérents mineurs est exercé par leur parent ou représentant légal.

En cas d’empêchement, un adhérent pourra donner pouvoir à un autre adhérent pour le représenter. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un pouvoir.

Toutes autres personnes ne répondant pas à ce critère peuvent être invités à l’assemblée générale, mais sans voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit une fois par an. Ce nombre de réunions n’est qu’un minimum.

L’assemblée générale est convoquée par le président ou à la demande du quart au moins des adhérents.

La convocation est adressée à chacun des adhérents, quinze jours au moins avant la date de la réunion par lettre recommandée ou par lettre remise en mains propres ou sous réserve qu’il soit donné une confirmation écrite de la réception de la convocation par le destinataire, par tout procédé et notamment par lettre simple ou courrier électronique. La convocation précise l’ordre du jour de l’assemblée générale arrêté par le président du bureau, ou par le quart au moins des adhérents, ainsi que le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elle est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations.

L’assemblée générale peut se faire par conférence téléphonique visioconférence ou en personne, étant précisé que dans ce cas, les règles de majorité prévues s’appliquent pour l’ensemble des adhérents présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée générale.

Le président expose l’activité de l’association durant l’année écoulée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Les différents points de l’ordre du jour sont évoqués, avec un vote si nécessaire.

Le vote des résolutions se fait à main levée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il sera établi un procès-verbal de chaque assemblée générale, signé du président et du secrétaire de séance désigné par le président en début de réunion.

La signature par tout procédé électronique dudit procès-verbal est autorisée.

En cas de modification des statuts ou de dissolution de l’Association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Elle pourra se réunir à la suite d’une assemblée générale ordinaire.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire pourra également être convoquée, en cas de nécessité par le président ou à la demande de la moitié de conseil d’administration ou du quart des adhérents de l’Association. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées uniquement en cas de modification des statuts, de dissolution ou pour les actes portant sur des immeubles. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires s’imposent à tous les adhérents et membres du bureau y compris ceux absents ou représentés.

Article 11 : Démocratie participative

Privilégier à 100% la vie démocratique de l’association en respectant la voix et le vote de chaque membre de l’association en règle avec ses contributions financières et avec tous ses droits en vigueur. 

Article 12 : Bureau

Le bureau, nommé par l’assemblée générale, est composé :

– Un(e) président(e) ;

– Un(e) trésorier(ère);

– Un(e) secrétaire(e) ; Les fonctions de président et de trésorier ne peuvent être exercées simultanément.

Le Comité exécutif se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le Comité exécutif assure le bon fonctionnement de l’Association, dans le respect des orientations générales définies par l’Assemblée générale.
Le règlement intérieur définit les procédures applicables en cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un membre du Comité exécutif de l’Association.

Le mandat du bureau sera de 4 ans avec possibilité de réélection pour assurer la stabilité de l’association dans sa première phase de création, après quoi des élections démocratiques pourront être organisées pour modifier le rôle du bureau ou élire un nouveau bureau.

Rôle des membres du Bureau

– Le Président : Le président convoque les assemblées générales. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, peut signer au nom de l’Association les conventions et accords de toute nature et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est notamment habilité à agir en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier ou par tout autre membre du Comité exécutif spécialement délégué par ce dernier.

• Signer les contrats de vente ou d’achat au nom de l’association.
• Procéder au recrutement ou au licenciement d’employés.
• Décider de se séparer de certains membres du bureau s’il estime qu’ils ne remplissent pas correctement leurs fonctions.
• Rédiger le rapport moral annuel et le rapport d’activité, dans lesquels il présente un compte-rendu des activités de l’année et de celles à venir.
• Présider les réunions et l’assemblée générale ordinaire et présenter les ordres du jour proposés par les membres de l’association.
• S’assurer que le règlement de l’association est bien appliqué et que les activités exercées par l’association s’inscrivent dans le cadre légal en vigueur, puisqu’il peut être tenu responsable en cas de manquements à la loi.
• Décider des dépenses à réaliser et de leur répartition, en collaboration avec les membres du bureau, et parfois gérer les comptes de l’association avec le trésorier.

Néanmoins, il faut savoir que le président ne dispose pas de la toute-puissance, car pour la majorité des décisions importantes, il ne peut agir qu’avec l’accord de l’assemblée générale ou du conseil d’administration. Ses pouvoirs émanent bel et bien des statuts et non de son mandat en tant que tel.

– Le Trésorier : Le Trésorier est responsable de toutes les questions relatives à la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président.

• L’appel et la gestion des cotisations des adhérents de l’association.
• Le suivi des recettes et des dépenses réalisées par l’association, en prenant la précaution de garder l’ensemble des justificatifs de paiement.
• La gestion du compte et des services bancaires.
• La réalisation d’un plan budgétaire prévisionnel, qui est d’autant plus important dans les structures qui disposent de plusieurs postes de dépenses et pour des sommes conséquentes.
• La réalisation du compte de résultat pour l’année qui vient de s’écouler et du bilan financier.
• La gestion des opérations financières qui permettent le bon fonctionnement de l’association (signature des chèques par exemple), souvent en collaboration ou avec l’accord du président.

En général, le trésorier est le garant de la santé financière de l’association, mais il ne peut pas agir en toute liberté : certaines décisions doivent être approuvées par le président ainsi que par l’assemblée générale ou le conseil d’administration, s’il effectue des paiements alors qu’il n’y est pas habilité, il pourra faire l’objet de poursuites puisqu’il s’agit d’un non-respect de son mandat. sa responsabilité pénale peut être engagée s’il commet un acte illégal, tel qu’un détournement de fonds ou une escroquerie 

Le trésorier a le pouvoir d’établir les paramètres, conditions, délais et exigences nécessaires pour tout ce qui concerne la comptabilité de l’association. Il doit fournir les formulaires à utiliser par l’ensemble de l’équipe pour la responsabilité financière.

Le secrétaire est responsable de toutes les activités liées à la correspondance et aux archives. Il peut rédiger les procès-verbaux des réunions et les inscrire dans les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et veille à l’accomplissement des formalités prescrites. Responsable de l’organisation interne et du bon fonctionnement de l’association.
Il est chargé des tâches administratives, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’organisation et de tenir tous les membres informés des décisions et des changements intervenus lors des différentes réunions. Rédiger et envoyer les invitations aux réunions annuelles, telles que l’assemblée générale annuelle ou le conseil d’administration. Il est responsable de l’envoi des invitations officielles (par courrier postal ou électronique) aux responsables et aux membres de l’association pour les autres réunions organisées au cours de l’année. Il doit s’acquitter de ses responsabilités le plus efficacement possible, indiquer la date et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour, et envoyer la convocation dans un délai raisonnable (souvent fixé à 2 semaines).

Rédiger et signer les procès-verbaux des réunions, afin qu’un résumé clair puisse être fourni pour suivre les discussions qui ont eu lieu et pour communiquer les décisions prises aux membres et aux autres personnes qui n’ont pas pu assister à la réunion. Il est responsable de l’archivage de ce document (et de l’envoi d’une copie aux membres), ainsi que de la convocation à la réunion en question, de la liste signée des personnes présentes et représentées et de la liste des membres absents.

Implique des tâches d’archivage et de classement qui facilitent la gestion de l’association, permettent de retrouver facilement tout document utile et démontrent que l’association agit en conformité avec la législation en vigueur en cas de contrôle. La création de plusieurs archives contenant les statuts de l’association, le règlement intérieur, les procès-verbaux, la liste des membres, les conventions de subvention, des comptes rendus d’événements et d’activités de l’association, les factures exceptionnelles (en collaboration avec le trésorier), ainsi que la mise à jour le CV de l’association. 

Relations des secrétaires d’association avec les organismes extérieurs

Outre l’administration interne de l’association, le secrétaire, comme le président et le trésorier, est chargé des relations avec certains organismes extérieurs et les personnes souhaitant entrer en contact avec l’association, – Il est chargé de répondre aux courriers adressés à l’association ou, le cas échéant, de les transmettre aux responsables de l’association ou aux institutions compétentes.
Le secrétaire de permanence est également responsable de la publication au Journal Officiel, qui a lieu lors de la déclaration de l’association à la préfecture, et des modifications de cette publication, qui peuvent concerner le nom de l’association, son objet (l’activité pour laquelle elle a été créée) et son siège social.

En cas d’engagement, le trésorier ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration peut se charger de ces tâches. 

Article 13 : Ressources de l’association

 Les ressources de l’Association comprennent :

1. le montant des droits d’entrées et des cotisations ;

2. les dons en numéraires ou en nature, ou des services professionnels et matériels ;

3. les subventions de l’État, des régions, des départements des communes, et des établissements publics et privés et/ou d’institutions nationales et/ou internationales ;

4. toute somme provenant de ses activités et de ses prestations dans la limite des dispositions légales et réglementaires ;

5. les produits de la vente de produits ou à la prestation de services ;

6. travail effectué par des bénévoles

7. toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 14 : Indemnités, frais et débours

Les membres du bureau sont bénévoles, seuls les frais et débours encourus au titre de l’exécution de leur fonction sont remboursés au vu des pièces justificatives et sous réserve de l’approbation à l’unanimité du bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire état de tous frais de mission, de déplacement ou de représentation versés, le cas échéant, aux membres du bureau.

Toutefois l’association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou, si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse  200 000 € , le régime légal . 

Cette clause sera automatiquement mise à jour en fonction de la législation en vigueur à tout moment, sans qu’il soit nécessaire d’actualiser explicitement les modifications à l’avenir.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale. Il apportera des précisions aux présents statuts notamment celles ayant trait à l’administration interne de l’Association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 16: Libéralités

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur tout réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

En cas de libéralités et sur demande du Préfet du département, le rapport et les comptes annuels sont adressés à ce dernier.

Article 17: Salariés

L’association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou, si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal. Selon la loi en vigueur en France.

La rémunération comprend le versement de sommes d’argent ou l’attribution de tout autre avantage.

Ainsi, la rémunération comprend les éléments suivants :

Rémunérations versées en contrepartie de l’exercice de la fonction de dirigeant.
Rémunérations ponctuelles pour une mission précise.
Avantage, les frais de transport pour la réalisation de l’objet social de l’association des salariés, des bénévoles et des membres du bureau peuvent être remboursés conformément à la législation française en vigueur. 

Cette clause sera automatiquement mise à jour en fonction de la législation en vigueur à tout moment, sans qu’il soit nécessaire d’actualiser explicitement les modifications à l’avenir.

Article 18 : Des fondateurs et mémoire historique

Les membres du Bureau Daniel Solís Martínez, Antonia Griselda López Ceballos et Isabel Guerra Narbona seront respectés et reconnus indéfiniment comme membres fondateurs, en respectant les changements requis par la loi sur le Bureau de manière démocratique, la mémoire historique des fondateurs sera préservée.
Si l’un d’entre eux cesse ses activités pour quelque raison que ce soit, son nom sera conservé de manière permanente et définitive afin de préserver la mémoire historique, en tant que membre honoraire non actif, sauf si l’un d’entre eux commet un délit ou se comporte de manière contraire à la loi. Les membres fondateurs, lorsqu’ils cessent d’être actifs, sont invités à participer aux événements significatifs et emblématiques organisés par l’université, tels que la fin des cours, les anniversaires de la fondation de l’université et tous les événements d’importance, les fondateurs se réservant le droit de répondre ou non à ces invitations.

Article 19 : Principes fondamentaux, esprit critique proactif et constructif, liberté de conscience et pensée universelle, retour aux savoirs et savoir-faire ancestraux et millénaires soutenus par la science et la technologie comme moyen et non comme fin dialogue permanent avec toutes les cultures, respect des différences interculturelles, formation permanente et recherche de l’excellence. Le service aux pauvres, aux faibles et aux nécessiteux, de préférence mais pas exclusivement.

Article 20 :

1) Inscription d’étudiant en situation de grande précarité financière

Si un étudiant n’est pas en mesure de payer ses frais de scolarité parce qu’il se trouve dans une situation de grande vulnérabilité, il peut bénéficier d’une bourse à 100 % sans avoir à payer les frais de scolarité.

Les étudiants en situation de précarité doivent remplir les conditions suivantes :

a) Ne pas travailler et avoir un membre de la famille à charge.
b) Etre en situation d’exclusion sociale et académique.
c) Etre analphabète et n’avoir aucune possibilité d’emploi.

2)Inscription d’étudiant en situation de handicap.
Ce programme s’adresse à toutes les personnes souffrant d’un type de handicap ou de maladie qui les empêche de consacrer leur temps à l’étude, et qui se trouvent également dans une situation d’exclusion ou de vulnérabilité économique. Ces étudiants bénéficieront d’un tarif très spécial et, selon les cas, d’une bourse complète.

3)Inscription des femmes victimes de violences 
Les femmes qui ont subi des violences sexistes pendant un certain temps et qui n’ont pas pu développer leur vocation peuvent obtenir une bourse d’études complète.

Dans tous ces cas, les personnes intéressées par les études devront passer un entretien afin de démontrer par des preuves leur situation de vulnérabilité présumée.

 Article 21: Lema 

Conformément à l’esprit des fondateurs, la devise est : «vérité, justice et solidarité pour la liberté». 

Article 22 : Dissolution

La dissolution de l’Association est obligatoirement soumise à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.

La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

La dévolution de l’actif net se fera au profit d’une association simplement déclarée, ou d’un fonds de dotation ou à une fondation reconnue d’utilité publique. L’actif net ne peut être dévolu à un adhérent de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

L’assemblée générale devra désigner un liquidateur en charge de mener à bien les opérations de liquidation.

Statuts modifiés après délibération et vote à l’unanimité de l’assemblée générale extraordinaire de l’association.

Fait à Montauban, le 18 Juillet 2023 

Monsieur Daniel SOLIS MARTINEZ Président de l’Association 

Madame Antonia Griselda LOPEZ CEBALLOS Trésorier de l’Association. 

Madame Isabel GUERRA NARBONA Secrétaire de l’Association.