Règlement intérieur

Le règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres du bureau ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Adhérents

Article 1 – Cotisation

Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Le versement de la cotisation peut-être faites en espèces ou par chèque à l’ordre de l’Association.

Article 2 – Admission de nouveaux adhérents

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents. Pour ce faire, ils s’acquittent, le cas échéant de la cotisation annuelle pour l’exercice en cours.

Article 3 – Exclusion, Décès, Disparition

L’adhérent exclu, décédé, disparu ou ayant décidé de quitter l’association ne peut prétendre à une restitution de cotisation. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Titre II : Fonctionnement de l’Association

Article 4 – Le bureau

Conformément à l’article  12 des statuts de l’Association, le bureau a pour objet d’assurer au quotidien la direction de l’Association.

Suite à la réunion de l’assemblée générale ordinaire du 18 JUILLET 2023, le bureau est ainsi composé :

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire.

Article 5 – Démission, Exclusion, décès

Exclusion

Un membre du bureau peut être exclu par décision prise à la majorité des 2/3 des membres du bureau, notamment pour motif grave. Sont réputés constituer des motifs graves :

• Tout comportement agressif, manque de respect envers les autres adhérents de l’association et/ou membres du bureau.
• Une condamnation pénale pour crime et délit.
• Tout action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

Le membre faisant l’objet d’une mesure d’exclusion, pourra s’il le souhaite, exposer ses arguments aux membres du bureau.

Démission

La démission d’un membre du bureau doit être adressée au président de l’Association par lettre simple. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Décès

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien au sein du bureau de l’Association.

Remplacement

En cas d’exclusion, de décès ou de démission, le poste vacant pourra être pourvu par cooptation. Les membres du bureau, peuvent coopter un adhérent. Pour être coopté, l’adhérent devra réunir au moins 2 avis favorables de membres du bureau. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

La prochaine assemblée générale devra se positionner sur cette nomination temporaire.

Cotisation

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Titre III : Dispositions diverses

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association est établi et modifié par l’assemblée générale à la majorité simple des membres.

Article 7 – Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision de l’Assemblée générale.

Article 8-  Salariés

Comme indiqué à l’article 17 des statuts la loi doit être ponctuellement respectée en ce qui concerne les salaires afin que l’association ne cesse pas d’être considérée comme une association loi 1901 à but non lucratif.

Article 9 – Documents obligatoires

L’article 6 du décret du 16 août 1901 prévoit la tenue d’un registre, coté et paraphé par le président ou le secrétaire, comportant :

• Les modifications de statuts,
• Les changements de dirigeants.

Par ailleurs, il doit être tenu un registre des comptes rendus d’assemblée générale.

À  Montauban, le 18 Juillet 2023

Daniel Solis Martinez                                Antonia Griselda Lopez Ceballos

Isabel Guerra Narbona