Mentions légales

Chez Uniterre, la transparence est un engagement permanent. Elle garantit l’intégrité de nos actions et l’absence de toute activité liée à la corruption.

Dans ce cadre, nous mettons à disposition nos statuts et règlements. Ils permettent de mieux comprendre nos responsabilités éducative ainsi que la vision globale de notre projet.

Notre université est constituée en association conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et au décret de 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de cette loi.

Le Préfet du Tarn-et-Garonne a délivré le récépissé au président de l’association en date du 25 septembre 2023, attestant de la création de l’association :  

UNIVERSITÉ DE L’EAU ET DE LA TERRE OCCITANIE
Récépissé de déclaration de création n° W822009378 – France